Rénovez dans les règles
Ce qu'il faut savoir avant de rénover votre logement
Tout comme pour la vente ou la location, il faut effectuer quelques diagnostics avant de faire des gros travaux. Voici lesquels, pourquoi et comment les faire. Le Cabinet Expert Immobilier Frédéric Roussel vous accompagne en toute quiétude.
Il faut aussi réaliser deux diagnostics essentiels après les travaux.
Avant les travaux
Après les travaux
Amiante
Plomb
Termites
Amiante
Plomb
l'amiante
avant travaux ou démolition
But de ce diagnostic ?
- Le diagnostic porte sur la recherche d’amiante dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques. L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers.
- Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants. Les sondages peuvent être destructifs. – Article R. 1334-19 du Code de la Santé Publique – Articles R.4412-145 à R.4412-148 du Code du Travail – Arrêté du 26 juin 2013 – Norme NF X 46-020 – INRS ND 2311–216–09 et ND 2316–217–09
- Toute intervention sur enrobés routiers (si une des couches date d’avant le 15/05/2013) doit également être précédée d’un diagnostic amiante avant travaux et HAP (Hydrocarbures Arômatiques Polycycliques).
le plomb
avant travaux ou démolition
But de ce diagnostic ?
– Articles R.4412-156 à R.4412-160 du Code du Travail
les termites
avant démolition
But de ce diagnostic ?
Pour tout immeuble bâti situé dans des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme (délimitées par arrêté préfectoral).
Le diagnostic est obligatoire avant toute démolition totale ou partielle d’un bâtiment. Suite au diagnostic, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou traités avant tout transport, si leur destruction par incinération sur place est impossible.
En cas de présence de termites, une déclaration doit être réalisée en mairie.
– Articles L.133-4 à L.133-5 du Code de la Construction et de l’Habitation
Les diagnostics après travaux
l'amiante
Contrôle périodique
Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et dont un diagnostic antérieur a conclu à l’obligation d’un contrôle amiante périodique.
Ce contrôle porte a minima sur les flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l’amiante.
Des travaux de désamiantage peuvent devenir obligatoires à l’issue de ce contrôle.
En fonction de l’état et de l’environnement du matériau, il doit être renouvelé tous les 3 ans.
– Articles L.1334-16 à L.1334-17 du Code de la Santé Publique
– Norme NF X 46-020
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage
Pour tout immeuble bâti, après travaux de désamiantage.
Ce contrôle est obligatoire à l’issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Il est à la charge du propriétaire. Il permet de s’assurer de l’absence totale de présence d’amiante suite aux travaux de désamiantage.
– Article R.1334-29-3 du Code de la Santé Publique
– Norme NF P 46-021
RETRAIT Du plomb
Examen après travaux de retrait de peinture au plomb
À la demande du Préfet, pour tout immeuble bâti, après réalisation de travaux destinés à supprimer tout risque de saturnisme.
Ce diagnostic est réalisé à la suite d’un DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures) exigé au préalable par la préfecture, si il est avéré la présence de plomb dans des revêtements dégradés.
– Articles L.1334-2 à L. 1334-4 du Code de la Santé Publique
– Norme NF X 46-032
SANCTIONS
prévues en cas de diagnostics obligatoires absents ou non conformes
Les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.
Attention : le maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes doivent veiller particulièrement à la conformité des diagnostics effectués par rapport aux recommandations formulées par l’INRS. Suite à des contrôles trop succincts de nombreux chantiers ont été arrêtés par l’inspection du travail, aussi la responsabilité du Maître d’ouvrage et des entreprise intervenantes est engagée.
ASSURANCE ET CERTIFICATION
EXPERT IMMOBILIER
Cabinet Frédéric Roussel
LUNDI-VENDREDI : 9h-12h et 14h-18h
INTERVENTIONS DANS LES SECTEURS DE : Bourgogne Franche-Comté / Jura / Auvergne-Rhône-Alpes / Provence-Alpes-Côte d’Azur
CONTACT : 03 80 54 22 73
PARTENAIRES
