Gaz
Électricité
Termites
Mérules
État des risques et pollution
Réussir votre vente
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant la mise en vente d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics peuvent être obligatoires afin d’informer l’acquéreur sur l’état du bien et les éventuels risques auxquels il est exposé.
Le Cabinet Roussel Expertise réalise l’ensemble des diagnostics nécessaires à la constitution de votre Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et vous accompagne pour sécuriser votre transaction immobilière. (D’autres documents ou contrôles peuvent être requis selon la nature et la localisation du bien).
Quels diagnostics peuvent être nécessaires ?
DPE
Audit énergétique
Loi Carrez
Amiante
Plomb
le diagnostic de performance énergétique (DPE)
valable
10 ans
10 ans
C'est quoi ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.
Il attribue au bien une classe énergétique allant de A à G et permet à l’acquéreur de mieux apprécier sa performance énergétique, son niveau de consommation et les éventuels travaux d’amélioration à envisager.
Quand est-il obligatoire ?
Le DPE doit être réalisé lors de la mise en vente de la plupart des logements et bâtiments concernés par la réglementation. Il doit notamment être disponible dès la mise en commercialisation du bien afin que les informations relatives à sa performance énergétique puissent figurer dans l’annonce immobilière.Quelle est sa durée de validité ?
Un DPE réalisé selon la réglementation actuellement en vigueur est valable 10 ans, sous réserve d’évolutions réglementaires particulières ou de travaux susceptibles de modifier significativement la performance énergétique du bien.À savoir
Pour certains logements classés E, F ou G, la vente peut également nécessiter la réalisation d’un audit énergétique réglementaire.L'Audit énergétique
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente pour les maisons individuelles et bâtiments en monopropriété classés E, F ou G, puis D à compter de 2034, selon le calendrier réglementaire.
valable
5 ans
5 ans
Pourquoi doit-on réaliser ce diagnostic ?
L’audit énergétique réglementaire complète le DPE pour certains logements particulièrement énergivores.
Il permet à l’acquéreur de disposer d’une vision plus précise des travaux à envisager pour améliorer la performance énergétique du bien.
Quand est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire lors de la vente :
des maisons individuelles ;
et des bâtiments en monopropriété comprenant plusieurs logements, lorsqu’ils sont classés E, F ou G au DPE.
À compter du 1er janvier 2034, cette obligation sera étendue aux biens classés D.
Que contient l’audit ?
L’audit propose un ou plusieurs parcours de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.
Il peut notamment porter sur :
l’isolation des murs, planchers et toitures ;
les menuiseries extérieures ;
la ventilation ;
le chauffage ;
la production d’eau chaude sanitaire.
Les scénarios proposés sont accompagnés d’une estimation des performances après travaux et d’une évaluation du coût des interventions.
Quelle est sa durée de validité ?
L’audit énergétique réglementaire est valable 5 ans.Des questions ?
Le Mesurage Loi Carrez
Valable sans limitation de durée
Sauf si des travaux ont été réalisés.
Quand est-il obligatoire ?
Lors de la vente d’un lot ou d’une fraction de lot en copropriété d’une superficie d’au moins 8 m², la superficie privative doit être mentionnée dans l’avant-contrat puis dans l’acte authentique de vente.
Le calcul prend en compte la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction notamment des murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines ainsi que des embrasures de portes et fenêtres. Les parties dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ne sont pas comptabilisées.
Pourquoi faire réaliser le mesurage par un professionnel ?
Une erreur de superficie peut avoir des conséquences importantes sur la vente. Lorsque la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l’acte, l’acquéreur peut demander une diminution proportionnelle du prix de vente dans l’année suivant la signature de l’acte authentique.
Faire réaliser le mesurage par le Cabinet Roussel Expertise permet de sécuriser la superficie déclarée et votre transaction immobilière.
Quelle est sa durée de validité ?
Le mesurage peut être réutilisé tant qu’aucun travaux ou modification du bien susceptible d’en modifier la superficie n’a été réalisé. En cas de transformation, un nouveau mesurage est recommandé.
l'amiante
validité
La validité varie selon la mission, la date, les conclusions, les règles et les travaux.
Pourquoi faire ce diagnostic ?
Le diagnostic amiante a pour objectif d’identifier la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans un bien immobilier.
Quand est-il obligatoire ?
En cas de vente, le diagnostic amiante concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique remis à l’acquéreur.
Pour un appartement situé dans une copropriété, le diagnostic porte sur les parties privatives. Les informations relatives aux parties communes sont quant à elles reprises dans le Dossier Technique Amiante (DTA) de la copropriété.
Que vérifie le diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur recherche les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et précise leur localisation ainsi que leur état de conservation lorsqu’ils sont présents.
Cette mission permet d’informer l’acquéreur sur la présence éventuelle d’amiante dans le bien.
Quelle est sa durée de validité ?
La validité du diagnostic dépend notamment de sa date de réalisation et de ses conclusions. Un ancien diagnostic peut devoir être renouvelé ou complété afin de répondre à la réglementation applicable au moment de la vente.
Le Cabinet Roussel Expertise vérifie les documents existants afin de déterminer si un nouveau repérage est nécessaire.
À savoir
Le diagnostic amiante réalisé pour une vente ne remplace pas un repérage amiante avant travaux ou avant démolition. Ces missions répondent à des objectifs et à des obligations réglementaires spécifiques.
le diagnostic plomb-CREP
valable 1 an
ou illimité si absence de plomb
Quand est-il obligatoire ?
Lors de la vente, le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
Que vérifie le diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements et repère les éléments susceptibles de présenter un risque d’exposition.
Lorsque du plomb est détecté, le rapport précise notamment son emplacement, sa concentration et l’état de dégradation des revêtements concernés.
Lorsque du plomb est détecté, le rapport précise notamment son emplacement, sa concentration et l’état de dégradation des revêtements concernés.
Quelle est sa durée de validité ?
- Absence de plomb ou concentration inférieure au seuil réglementaire : le CREP peut être réutilisé sans limitation de durée, sous réserve que le bien n’ait pas subi de modifications susceptibles d’affecter les revêtements concernés.
- Présence de plomb au-dessus du seuil réglementaire : pour une vente, le CREP doit dater de moins d’un an au moment de la promesse ou de l’acte de vente.
le gaz
valable
3 ans
3 ans
Pourquoi?
Le diagnostic gaz permet d’évaluer l’état de l’installation intérieure de gaz d’un logement et d’identifier les éventuels risques pouvant compromettre la sécurité des occupants.
Quand est-il obligatoire?
Lors de la vente d’un logement, le diagnostic gaz est obligatoire lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans ou lorsque le dernier certificat de conformité de l’installation date de plus de 15 ans.
Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
Que vérifie le diagnostiqueur ?
Le contrôle porte notamment sur :
- l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant au gaz ;
- les tuyauteries fixes d’alimentation ;
- les dispositifs de ventilation et d’aération ;
- l’évacuation des produits de combustion.
Le diagnostic permet de repérer les anomalies susceptibles de présenter un danger et de les classer selon leur niveau de gravité.
Quelle est sa durée de validité ?
Pour une vente, le diagnostic gaz est valable 3 ans.
Le Cabinet Roussel Expertise réalise ce contrôle sans démontage des installations et remet un rapport détaillant les éventuelles anomalies constatées.
l'électricité
valable 3 ans
Pourquoi?
Le diagnostic électricité permet d’évaluer l’état de l’installation intérieure électrique d’un logement et d’identifier les éventuelles anomalies pouvant présenter un risque pour la sécurité des occupants.
Quand est-il obligatoire ?
Lors de la vente d’un logement, le diagnostic électricité est obligatoire lorsque l’installation intérieure électrique a plus de 15 ans.
Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
Que vérifie le diagnostiqueur ?
Le contrôle porte notamment sur :
- l’appareil général de commande et de protection de l’installation ;
- les dispositifs de protection contre les surintensités ;
- la présence et le fonctionnement des dispositifs différentiels ;
- la mise à la terre ;
- les matériels électriques pouvant présenter un risque de contact direct ;
- l’adaptation de l’installation dans les pièces contenant une baignoire ou une douche.
Le diagnostic permet d’identifier les anomalies susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Quelle est sa durée de validité ?
Pour une vente, le diagnostic électricité est valable 3 ans. Le Cabinet Roussel Expertise réalise ce contrôle sans démontage destructif et remet un rapport précisant les éventuelles anomalies constatées.les termites
valable
6 mois
6 mois
Pourquoi:
Le diagnostic termites permet de rechercher la présence éventuelle de termites dans un bien immobilier et dans ses abords immédiats.
Quand est-il obligatoire?
Lors de la vente d’un bien situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l’être par arrêté préfectoral, un état relatif à la présence de termites doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.
Que vérifie le diagnostiqueur?
Le diagnostiqueur recherche les indices pouvant révéler la présence de termites dans les éléments accessibles du bâtiment.
Le contrôle porte notamment sur les bois et matériaux susceptibles d’être attaqués, ainsi que sur les zones permettant d’identifier une éventuelle infestation.
Quelle est sa durée de validité ?
Pour une vente, le diagnostic termites est valable 6 mois.
Lorsque la signature de l’acte intervient au-delà de ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
À savoir
L’obligation dépend de la localisation du bien. Le Cabinet Roussel Expertise peut vérifier si la commune concernée est située dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral termites.
les mérules
Un diagnostique essentiel
La mérule est un champignon lignivore susceptible de dégrader fortement les éléments en bois d’un bâtiment, notamment dans les locaux humides, mal ventilés ou présentant des infiltrations.
Quand une information est-elle obligatoire ?
Lors de la vente d’un immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, le vendeur doit informer l’acquéreur de l’existence d’un risque de présence de mérule. Cette information est intégrée au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur.Peut-on rechercher la présence de mérule ?
En cas de doute, de traces suspectes, d’humidité importante ou de dégradation des bois, une recherche spécifique peut être réalisée afin d’identifier la présence éventuelle de mérule ou d’autres champignons lignivores. Le contrôle peut notamment porter sur :- les structures et éléments en bois accessibles ;
- les zones humides ou insuffisamment ventilées ;
- les traces de pourriture ou de développement fongique ;
- les désordres pouvant favoriser l’apparition du champignon.
À savoir
L’obligation réglementaire dépend avant tout de la localisation du bien et de l’existence éventuelle d’un arrêté préfectoral identifiant une zone à risque. Le Cabinet Roussel Expertise peut vérifier la situation du bien et, lorsque cela est nécessaire, réaliser une investigation adaptée.Vérifiez votre zone d'habitation
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque est concerné. Le constat n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité au constat d’infestation par des mérules et d’autres champignons lignivores.
L'état des risques et pollutions
valable
6 mois
6 mois
Pourquoi ce diagnostic ?
L’État des risques informe l’acquéreur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et certains risques liés à la pollution auxquels le bien peut être exposé selon sa localisation. https://www.georisques.gouv.fr/risques/observatoire-national-des-risques-naturels
Vous êtes forcément concernés !
Quand est-il obligatoire ?
Lors de la vente d’un bien situé dans une zone concernée par l’un des risques prévus par la réglementation, l’État des risques doit être remis à l’acquéreur et intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il doit également être présenté dès la première visite du bien lorsque la réglementation l’impose.Que contient-il ?
L’État des risques peut notamment mentionner :- les risques naturels, miniers et technologiques ;
- le niveau de sismicité ;
- le potentiel radon ;
- les secteurs d’information sur les sols ;
- les obligations liées au recul du trait de côte, lorsque le bien est concerné ;
- les éventuels sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Quelle est sa durée de validité ?
Pour une vente, l’État des risques doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Il doit être actualisé si les informations réglementaires évoluent entre sa réalisation et la vente. Le Cabinet Roussel Expertise établit l’État des risques à partir des données réglementaires applicables à l’adresse du bien.ASSURANCE ET CERTIFICATION
MÉDIATEUR
Association Nationale des Médiateurs
2, rue de Colmar 94300 VINCENNES
www.anm-mediation.com/
Tél.: 01 46 81 20 95
contact@anm-mediation.com
EXPERT IMMOBILIER
Cabinet Frédéric Roussel
LUNDI-VENDREDI : 9h-12h et 14h-18h
CONTACT : 03 80 54 22 73
INTERVENTIONS DANS LES SECTEURS DE :
Bourgogne Franche-Comté / Rhône-Alpes
Une entreprise
du Groupe 3fR
