Copropriétés

Diagnostics, études et accompagnement technique de l’immeuble

Les diagnostics obligatoires en copropriété

Le Cabinet Roussel Expertise accompagne les syndics, copropriétaires et propriétaires d’immeubles dans la réalisation des diagnostics et études nécessaires à la gestion, à l’entretien, à la rénovation et à la mise en copropriété des bâtiments.

Les obligations applicables aux copropriétés ont fortement évolué ces dernières années, notamment en matière de performance énergétique, de programmation des travaux et de connaissance de l’état général de l’immeuble.

Selon la situation de la copropriété, nous intervenons notamment pour la réalisation de :
DPE collectif / Diagnostic Technique Global (DTG) / Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).

Ces outils permettent d’anticiper les besoins de l’immeuble, de programmer les travaux nécessaires et de disposer de documents techniques fiables pour la gestion de la copropriété.

DPE collectif

Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif évalue la performance énergétique et climatique d’un bâtiment dans son ensemble.
Il permet de disposer d’une vision globale des consommations du bâtiment, de ses émissions de gaz à effet de serre et des pistes d’amélioration énergétique pouvant être envisagées.

Quand est-il obligatoire ?

En métropole, le DPE collectif est désormais obligatoire pour les copropriétés concernées dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. L’obligation est entrée en vigueur progressivement :

depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
depuis le 1er janvier 2025 pour celles comprenant entre 50 et 200 lots ;
depuis le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

Que contient le DPE collectif ?

Le DPE collectif permet notamment :

d’évaluer la consommation énergétique globale du bâtiment ;
d’évaluer ses émissions de gaz à effet de serre ;
d’attribuer une classe énergétique au bâtiment ;
d’identifier les principales sources de déperditions énergétiques ;
de proposer des recommandations de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble.

À quoi sert-il pour la copropriété ?

Le DPE collectif constitue un outil d’aide à la décision pour le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires. Il permet de mieux connaître la performance énergétique de l’immeuble et peut contribuer à alimenter la réflexion sur les travaux à programmer, notamment dans le cadre d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Le Cabinet Roussel Expertise réalise les DPE collectifs dans le respect des exigences de certification applicables aux diagnostiqueurs immobiliers.

Le diagnostic technique global (DTG)

Un outil d’aide à la décision

Le Diagnostic Technique Global (DTG) permet d’établir un état général de l’immeuble et d’identifier les travaux nécessaires à sa conservation, à sa sécurité et à son amélioration énergétique.
Il constitue un outil d’aide à la décision pour le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires.

Quand est-il obligatoire ?

Le DTG n’est pas obligatoire pour toutes les copropriétés.

Il doit notamment être réalisé dans certaines situations prévues par la réglementation, par exemple lors de la mise en copropriété de certains immeubles anciens ou lorsque l’administration l’impose dans le cadre d’une procédure concernant l’état de l’immeuble.

Dans les autres cas, l’assemblée générale peut décider de faire réaliser un DTG afin de disposer d’une analyse globale du bâtiment.

Que contient le DTG ?

Le DTG comprend notamment :

une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires ;
une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble lorsqu’il est requis ;
une évaluation sommaire du coût et de la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur les 10 années à venir.

Quel lien avec le PPPT ?

Le DTG et le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) sont deux outils différents mais complémentaires. Le DTG fournit une vision globale de l’état de l’immeuble. Le PPPT organise ensuite la programmation des travaux nécessaires sur dix ans. Lorsqu’un DTG conclut qu’aucun travaux n’est nécessaire au cours des dix années suivant sa réalisation, la copropriété peut être dispensée de l’élaboration du PPPT dans les conditions prévues par la réglementation. Le Cabinet Roussel Expertise réalise les diagnostics techniques globaux afin d’aider les copropriétés à mieux connaître l’état de leur patrimoine et à anticiper les travaux à venir.

PPPT

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) permet à la copropriété d’anticiper les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la sécurité de ses occupants et à l’amélioration de sa performance énergétique.

Il constitue un véritable outil de programmation permettant au syndic, au conseil syndical et aux copropriétaires de disposer d’une vision à moyen terme des travaux à envisager.

Quand est-il obligatoire ?

Le PPPT concerne les copropriétés de plus de 15 ans comprenant des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation.

L’obligation est entrée en vigueur progressivement et concerne, depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés de moins de 51 lots, après les copropriétés de taille supérieure.

Une copropriété peut notamment être dispensée de l’élaboration du PPPT lorsqu’un Diagnostic Technique Global (DTG) conclut qu’aucun travaux n’est nécessaire au cours des dix années suivant sa réalisation.

Que contient le PPPT ?

Le projet comprend notamment :

la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ;
les travaux permettant de préserver la santé et la sécurité des occupants ;
les actions permettant de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
une estimation du niveau de performance énergétique pouvant être atteint ;
une estimation sommaire du coût des travaux ;
une proposition d’échéancier sur les 10 prochaines années.

Du PPPT au PPT

Le professionnel réalise d’abord un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).

Ce projet est ensuite présenté aux copropriétaires. L’assemblée générale peut décider d’adopter tout ou partie des travaux proposés. Une fois adopté, il devient le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) de la copropriété.

Le PPT permet alors de programmer concrètement les travaux à réaliser et leur financement.

Un outil pour anticiper les dépenses

La programmation pluriannuelle facilite également l’anticipation financière des travaux. Lorsqu’un PPT est adopté, le montant de la cotisation annuelle au fonds de travaux doit notamment respecter des minima calculés en fonction du budget prévisionnel et du montant des travaux programmés.