Avant de vendre un bien immobilier, plusieurs diagnostics sont obligatoires afin d’informer et de protéger l’acquéreur. Chez Expertise Immobilier – Cabinet Roussel, nous réalisons l’ensemble de ces diagnostics et vous accompagnons pour constituer un dossier conforme, afin de vendre votre bien en toute sérénité.
Quels sont les diagnostics concernés ?
Le diagnostiqueur évalue précisément les surfaces et les caractéristiques thermiques des parois, des menuiseries, des planchers et plafonds, ainsi que les caractéristiques des systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude et les énergies renouvelables déjà installées. Il prend en compte l’épaisseur des vitrages, l’orientation du bien et son altitude. Il effectue ensuite les calculs de consommation grâce à un logiciel validé par le Ministère du Logement.
Réforme du DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021 : les disparités issues des calculs suivant la méthode facture, rendent très aléatoires les résultats sur les logements construits avant 1948. Le législateur a décidé d’engager une réforme tendant à homogénéiser les DPE et seule la méthode utilisant les caractéristiques du bâtiment devrait permettre d’établir des rapports étiquetés.
À retenir:
Nous contacter pour toutes informations complémentaires.
L’audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente pour les maisons individuelles et bâtiments en monopropriété classés E, F ou G, puis D à compter de 2034, selon le calendrier réglementaire.
Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété. En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. À ce titre, il contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.
L’audit peut servir de base aux scénarios de rénovation et peut être utilisé dans le cadre de demandes d’aides comme MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économie d’Énergie, sous réserve des conditions propres à chaque dispositif : isolation des murs, planchers bas, toiture, menuiseries extérieures, ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire.
sauf si des travaux ont été effectués
Le mesurage Loi Carrez permet d’informer l’acquéreur de la superficie privative ou de la fraction du lot vendu. Une mesure fiable et précise sécurise la transaction.
Pour un mesurage Loi Carrez fiable, le diagnostiqueur s’appuie sur un télémètre laser de haute précision.
Le mesurage Loi Carrez concerne les lots ou fractions de lots de copropriété mis en vente, sous réserve des exclusions réglementaires
La validité varie selon la mission, la date, les conclusions, les règles et les travaux. Un rapport ancien peut nécessiter une mise à jour.
Ce diagnostic vise à informer sur la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le repérage porte sur les matériaux et produits accessibles et visibles relevant des listes réglementaires, selon le périmètre de la mission. Des prélèvements peuvent être réalisés en cas de doute.
Les missions relevées : état amiante avant-vente, DAPP, DTA, repérage amiante avant travaux, repérage amiante avant démolition
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 (les parties communes d’immeuble sont concernées par l’obligation).
ou illimité si absence de plomb
Avec le temps, les peintures au plomb génèrent de la poussière et des écailles qui, si elles sont ingérées, peuvent provoquer de graves intoxications, notamment chez les enfants (saturnisme).
Tous les biens à usage d’habitation construits avant 1949 (les parties communes d’immeuble sont concernées par l’obligation)
Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone pouvant être mortelles.
Une installation défectueuse peut provoquer des incendies et des électrocutions mortelles.
Nous identifions les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série de contrôles visuels, de tests et de mesures. Une centaine de points de contrôles sont examinés !
Les termites, qui se nourrissent de cellulose, attaquent le bois et provoquent l’effondrement des planchers, des poutres, des charpentes… Vivant dans l’obscurité, ils se déplacent dans les galeries créées dans le bois, autour des canalisations électriques… et peuvent provoquer des incendies par court circuit.
Des sondages dans les bois et les matériaux de construction sont effectués. Nous recherchons également les éventuels indices d’infestation, y compris à l’extérieur du bien. Un rapport officiel est délivré à la suite du diagnostic termites.
L’état termites dépend des arrêtés préfectoraux.(Diagnostics réalisés en sous traitance par un cabinet partenaire sur les départements concernés).
La mérule est un champignon qui détruit la structure du bois. Son développement est très rapide et peut endommager très rapidement la structure mécanique du bois le rendant fragile voire dangereux. Les biens (maisons,…) deviennent alors dangereux et inhabitables.
Le diagnostic des mérules commence par une inspection visuelle des zones humides (caves, charpentes, etc.) à la recherche de filaments blancs ou de bois spongieux. Un prélèvement d’échantillons (bois ou plâtre) est ensuite analysé en laboratoire pour confirmer la présence du champignon. Un rapport détaillé identifie l’étendue de l’infestation et les causes (infiltrations, manque de ventilation). Des mesures correctives (traitement fongicide, assainissement) sont proposées. Enfin, un suivi régulier est essentiel pour éviter la récidive.
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque. Ce constat n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité au constat d’infestation par des mérules et d’autres champignons lignivores.
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).
La liste des communes concernées est également fixée par un arrêté du préfet du département.
https://www.georisques.gouv.fr/risques/observatoire-national-des-risques-naturels
ASSURANCE ET CERTIFICATION
MÉDIATEUR
Association Nationale des Médiateurs
2, rue de Colmar 94300 VINCENNES
www.anm-mediation.com/
Tél.: 01 46 81 20 95
contact@anm-mediation.com
EXPERT IMMOBILIER
Cabinet Frédéric Roussel
LUNDI-VENDREDI : 9h-12h et 14h-18h
CONTACT : 03 80 54 22 73
INTERVENTIONS DANS LES SECTEURS DE :
Bourgogne Franche-Comté Rhône-Alpes
Une entreprise
du Groupe Roussel 3fR
