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votre projet de construction

Les diagnostics obligatoires

lorsque vous construisez

En cas de construction d’une maison ou d’un immeuble, c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit faire établir les diagnostics obligatoires… 

Le cabinet Roussel, expertise immobilière vous explique tout.

DPE

Fin de travaux

Test étanchéité

le DPE

valable
10 ans

But de ce diagnostic ?

Le futur occupant doit être informé de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de gaz à effet de serre. Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière. Dans la presse écrite, elle doit être précédée de la mention « classe énergie »  sur le web, elle doit contenir l’étiquette « énergie ».

Comment réaliser le diagnostic ?

Le diagnostiqueur évalue précisément les surfaces et les caractéristiques thermiques des parois, des menuiseries, des planchers et plafonds, ainsi que les caractéristiques des systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude et les énergies renouvelables déjà installées. Il prend en compte l’épaisseur des vitrages, l’orientation du bien et son altitude. Il effectue ensuite les calculs de consommation grâce à un logiciel validé par le Ministère du Logement. 

RÉFORME DU DPE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2021.

Les disparités issues des calculs suivant la méthode facture, rendent très aléatoires les résultats sur les logements construits avant 1948. Le législateur a décidé d’engager une réforme tendant à homogénéiser les DPE et seule la méthode utilisant les caractéristiques du bâtiment devrait permettre d’établir des rapports étiquetés. De ce fait il n’existera plus de DPE vierge, et les rapports seront comparable d’un logement ancien à un logement récent. Les normalisateurs n’ont pas encore dévoilé l’algorithme mais il utiliserait les bases de données de l’ADEME qui récupère tous les DPE réalisés depuis leur instauration. Le caractère opposable du DPE ne laissera donc pas la part à l’aléatoire.

A retenir:

  • Le nouveau DPE sera opposable:

Droit de demander réparation d’un manquement aux obligations du vendeur/locataire ou du diagnostiqueur pour tous les DPE réalisés à compter du 01/07/21

  • Une méthode de calcul unique du DPE logement qui prend en compte : chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires (VMC et chauffage)
  • Une seule étiquette qui englobe l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Attention : la plus mauvaise des 2 performances sera retenue pour la note!
  • Le nouveau DPE est valide 10 ans. 
  • La durée de validité des anciens DPE est raccourcie !

 Si réalisés avant janvier 2018, validité jusqu’au 31/12/2022

Si réalisés depuis janvier 2018, validité jusqu’au 31/12/2024

Nous contacter pour toutes informations complémentaires.

la fin de travaux - RT2012

expertise Roussel OK

Validation finale de votre projet

La fourniture de l’attestation RT2012 « fin de travaux » est indispensable à la validation finale de votre projet. Lors de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage (bénéficiaire des travaux) doit fournir au service urbanisme de la mairie une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le code de l’urbanisme prévoit qu’elle soit jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). À l’occasion de la visite de fin de chantier et à l’aide des documents justifiant des isolants posés, le diagnostiqueur vérifiera que les caractéristiques techniques saisies dans le calcul réglementaire sont identiques aux éléments réellement installés (systèmes de chauffages, énergie renouvelable, isolation, protections solaires, etc.). Le diagnostiqueur vérifiera également le résultat du test d’étanchéité puis éditera et signera l’attestation RT  2012 de fin de travaux.

Test d'étanchéité à l'air

But de ce diagnostic ?

La bonne étanchéité à l’air de votre enveloppe est un point indispensable à la réussite de votre projet soumis à la RT 2012. Une mauvaise étanchéité, générant des infiltrations d’air extérieur, va conduire à :
  • Une augmentation de votre consommation de chauffage, liée à la hausse des déperditions thermiques,
  • Un inconfort lié aux courants d’air froid,
  • l’apparition de moisissures sur vos murs (condensation sur les zones froides),
  • une dégradation de la qualité de l’air.
Il est donc conseillé de réaliser au moins un test d’étanchéité intermédiaire dès que la maison est hors d’air (suite à la pose des fenêtres), en présence des différents corps d’état, afin de convenir ensemble d’éventuels travaux correctifs avant les travaux de second-œuvre et les finitions. La qualité de l’étanchéité de votre bâtiment dépend à la fois de la conception et de la mise en œuvre, lors des travaux. Ainsi, seule une mesure permet de quantifier le débit d’infiltration de votre projet. Pour cela, notre diagnostiqueur réalisera un test d’infiltrométrie couramment appelé « test à la porte soufflante » ou « test de la blower door ». Le diagnostiqueur devra être reconnu compétent par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation. Attention, la personne réalisant ce test devra être indépendante et ne pas être intervenue dans votre projet en phase conception et travaux. Il est important d’intégrer la problématique de l’étanchéité à l’air dès la phase conception de votre projet en cherchant à identifier les éventuels points faibles du projet et bien préciser dans le CCTP votre attente concernant l’étanchéité à l’air.

ASSURANCE ET CERTIFICATION

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EXPERT IMMOBILIER
Cabinet Frédéric Roussel

LUNDI-VENDREDI : 9h-12h et 14h-18h

INTERVENTIONS DANS LES SECTEURS DE : Bourgogne Franche-Comté /  Jura / Auvergne-Rhône-Alpes / Provence-Alpes-Côte d’Azur

CONTACT : 03 80 54 22 73

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